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Grâce au libre-service 24h/24 d’ADA vous pouvez accéder à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, au véhicule que vous avez réservé !

Il vous suffit de terminer votre réservation sur le site Ada.fr et de télécharger l’application via Apple Appstore et Google Playstore.

Votre smartphone contient la clé du véhicule. Il vous suffit d’ouvrir l’application, de vérifier que votre connexion Bluetooth est bien activée et de déverrouiller les portes du véhicule en 1 clic. L’accès au véhicule est alors immédiat !

CONDITIONS D’UTILISATION DE LOCATION POUR LES VEHICULES EN LIBRE SERVICE

Dernière mise à jour : Novembre 2019

Les présentes Conditions d’Utilisation de Location pour les Véhicules en Libre-Service font parties intégrantes du Contrat de Location et sont une annexe aux Conditions Générales de Location.

1. Définitions

Le Locataire ou Le Client : Personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le Locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le destinataire des factures relatives audit contrat. Si le Locataire est une personne morale alors le conducteur principal désigné est le signataire du contrat de location.

Le Loueur : Selon le cas, il s’agit de l’Agence ADA, exploitée par un commerçant indépendant et membre du réseau de location de véhicules ADA, qui remet en outre le véhicule au Locataire.

Contrat de location (ci-après le Contrat) : Règles contractuelles applicables dans les relations entre le client, le conducteur et le loueur. Il comprend le présent document (conditions générales de location), le contrat de location signé, l’état descriptif (départ et retour) du véhicule, la facture, et le cas échéant, les conditions spécifiques souscrites lors de la réservation en ligne sur www.ada.fr, ou sur l’application ADA ainsi que les conditions d’assurances optionnelles souscrites.
Avant toute location, les conditions générales de location et les conditions tarifaires de location ; et le cas échéant les conditions spécifiques de location de véhicules en libre-service, sont mises à la disposition du Locataire par le Loueur, en agence, sur www.ada.fr et via l’application ADA.

« Le libre-service » : système opérationnel et contractuel de location de véhicules ADA permettant à un locataire de prendre possession et de restituer le véhicule aux moyens d’outils numériques.

« Le Véhicule en libre-service » (VLS) est le véhicule ADA équipé de la technologie d’accès électronique audit véhicule 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 permettant l’ouverture, la fermeture des portes, le démarrage et l’arrêt du moteur via une clef électronique disponible sur l’application mobile ADA.

Le véhicule VLS est équipé d’un système keyless ou start and stop, ou au contraire d’une clef classique qui doit demeurer dans le véhicule et mais qui doit être, exclusivement, utilisée pour le démarrage du véhicule et non pour le verrouillage/déverrouillage des portes.
Le locataire doit utiliser la clef numérique disponible sur son application pour le verrouillage/déverrouillage des portes du véhicule.

Smartphone compatible VLS : téléphone intelligent, équipé d’un système Bluetooth, disposant des fonctions d’un assistant numérique personnel, d’un appareil photo numérique et d’un ordinateur portable et proposant des fonctionnalités et applications multiples (téléphone, photographie, navigation sur internet, consultation de la messagerie électronique, possibilité de communiquer par messagerie instantanée, etc.). Le smartphone doit être équipé d’un système d’exploitation à jour (IOS 8.0 ou supérieur/ Android : 4.4 ou supérieure), d’un système de géolocalisation actif, disposer d’un accès au réseau mobile 3G (ou supérieur), de la technologie Bluetooth et de l’application ADA, téléchargée légalement par le Locataire, permettant l’utilisation du système de véhicule en libre-service.

Dossier photographique : photographies numériques (minimum 4 photographies) élaborées via un smartphone compatible VLS, selon les modalités définies par le Loueur, devant être prises par le Locataire, lisibles et exploitables sous un format communément utilisé (JPEG ou équivalent) et devant permettre la visualisation du véhicule et des éventuels chocs ou dégâts. Le dossier photographique est envoyé à l’Agence dans les conditions visées aux présentes.

2. Modalités de réservation d’un véhicule libre-service 

Outre les dispositions de l’article 2 des Conditions Générales de Location applicables à tous les conducteurs, les véhicules en libre-service (ou VLS) sont accessibles aux conducteurs disposant d’un smartphone compatible VLS disposant d’une charge suffisante pour pouvoir permettre l’accès à l’application ADA, le contrôle d’accès et le démarrage du véhicule, et la réalisation de l’état des lieux électronique au départ et au retour.

Le Locataire et/ou le conducteur s’engage formellement à n’intervenir d’aucune manière que ce soit sur la technologie de libre-service installée dans le véhicule.

Le Locataire souhaitant réserver un VLS peut le faire directement depuis l’application ADA.

Il peut également se rendre sur le site internet www.ada.fr.

Pour confirmer sa réservation, le Locataire communique les coordonnées de sa carte de paiement. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le Locataire autorise le Loueur à procéder à :


3. Durée de location d’un VLS :

Le véhicule VLS est mis à disposition du conducteur à la période indiquée dans le contrat de location.

Le locataire aura la garde juridique du VLS à compter de la date de début du contrat mentionnée sur le contrat de location envoyé au client par email à la suite de la signature de son état des lieux de départ, et jusqu’à sa restitution effective dans les conditions décrites aux articles 8 et 9 ci-dessous.

La durée maximale du contrat de location est fixée à trente (30) jours.
Si le conducteur souhaite prolonger la durée de sa location, il doit contacter l’agence de rattachement et obtenir un accord.
La prolongation n’est accordée que sous réserve de la disponibilité du véhicule dans le planning de location, elle doit être demandée avant la date et l’heure de restitution prévues au contrat.

Le conducteur peut également prévenir de son retard en appelant l’agence de rattachement du VLS. Les pénalités de retard sont spécifiées à l’article 10 des Conditions Générales de Location.

4. Modalités d’accès au VLS :

Au cours de la période de location du véhicule, le locataire aura accès au VLS sous réserve du respect des étapes suivantes :


L’autorisation de démarrage et d’utilisation du VLS ne sera effective qu’après la validation de toutes les étapes ci-dessus.

5. Vérification et Validation de l’identité du Locataire

Avant de pouvoir accéder à ses réservations sur l’application ADA, le Locataire doit se connecter avec son email et mot de passe ada.fr puis transmettre via l’application les justificatifs suivants :


Toutes les pièces justificatives envoyées par le Locataire doivent être valables au moment de chaque location de véhicule et pour toute la durée de la location en question. Ces pièces justificatives doivent être personnelles au Locataire et faire apparaître l’identité telle que renseignée dans les informations du compte ada.fr du Locataire.

Les pièces justificatives sont à prendre en photo directement avec l’application ADA qui guide le Locataire dans les prises de vue. Il est conseillé pour un meilleur traitement de la vérification de l’identité du Locataire de prendre les photos sans reflets, en plaçant l’appareil photo du Smartphone à la verticale du document, dans une pièce avec une luminosité suffisante. Les photos où le contenu des pièces justificatives est peu lisible ou flou seront refusées et le Locataire devra charger de nouvelles photos via la section « Mon Compte » de l’application ADA.

La vérification et la validation de l’identité du Locataire peut prendre jusqu’à 24 heures ouvrées. Pour cela, il est nécessaire que le Locataire procède dès que possible à l’envoi des pièces justificatives via l’application ADA.

La validation de l’identité du Locataire est effective pour toutes les prochaines locations que le Locataire effectuera, et ce jusqu’à la première date d’expiration de l’une des pièces justificatives. Dans le cas d’une pièce justificative expirée ou arrivant à expiration, le Locataire devra fournir des photos de la nouvelle pièce justificative en cours de validité.

Le Locataire ne prend pas part à la vérification d’identité une fois les pièces justificatives fournies. Cependant, si le Loueur n’est pas en mesure de vérifier l’identité du Locataire, son compte sera suspendu tant que l’identité du Locataire n’aura pu être validée et le véhicule ne sera pas accessible. Des frais de dossier pourront vous être facturés.

Dans le cadre d’une location libre-service, l’identité du propriétaire du compte ada.fr utilisé pour faire la réservation et effectuer la location doit être la même que les suivantes :


Le Client, lorsqu’il confirme l’état des lieux de départ et signe électroniquement par la même occasion le contrat de location, déclare sur l’honneur qu’il est bien la même personne que celles indiquées ci-dessus.

6. Modalités du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie indiqué sur votre contrat de location est identique pour tous les véhicules loués en VLS. Il sera partiellement ou totalement acquis au Loueur en cas de dommage ou de vol imputable au Locataire. En l’absence de dommage ou de vol imputable au Locataire, ce dépôt de garantie sera libéré à la clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 30 jours après la fin de la location. Le Locataire accepte d’ores et déjà que le Loueur ou sa filiale EDA-SA puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires (voir article 10 des Conditions Générales de Location) sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.
Conformément à l’article L133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Avant le début de la location, le Loueur procédera automatiquement à une demande d’autorisation bancaire du montant du dépôt de garantie correspondant à la location (voir article 9 des Conditions Générales de Location). Cette demande est faite au plus tôt 48 heures avant le début de la location et au plus tard avant l’accès au VLS. Le Locataire doit veiller à ce que la carte bancaire utilisée pour le prépaiement de la location sur le site ada.fr soit toujours valide à ce moment. Le dépôt de garantie doit être effectué sur la même carte bancaire que celle utilisée pour le prépaiement de la location.

Si l’autorisation est acceptée par la banque du Locataire, sa location est confirmée. En cas de refus par la banque, la location sera mise en attente tant que l’autorisation n’aura pas été acceptée par la banque. La demande d’autorisation est répétée plusieurs fois automatiquement par le loueur.

En cas de refus par sa banque, le Locataire devra contacter sa banque pour régler le problème, et ce avant le début de sa location. Si l’autorisation bancaire n’est pas validée au début de la location, le client ne pourra pas accéder à son véhicule et sa location sera annulée.

A la fin de la location, si aucun dommage ou frais n’est à imputer au Locataire, l’autorisation bancaire sera automatiquement libérée, au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de la location.

7. État des lieux électronique de départ 

8. Retour du véhicule et fin de la location 

La restitution du véhicule doit être réalisée, au plus tard, à la date et l’heure indiqués au contrat de location.
Elle se déroule suivant les étapes décrites ci-dessous :

9. État des lieux électronique de retour 

10. Difficultés et Sinistres VLS

Le Locataire s’engage alors à régler, dans les conditions fixées par l’article 10 des Conditions Générales de Location, les frais et éventuelles pénalités mis à sa charge.

11. Pénalités spécifiques aux VLS

Des frais forfaitaires et pénalités supplémentaires spécifiques au libre-service peuvent être mis à la charge du Locataire selon les montants définis à l’article 10 des Conditions Générales de Location.

« Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de location des dispositions spécifiques aux véhicules en libre-service, ainsi que des conditions générales d’assurance. Je déclare en avoir reçu copie et en accepter les termes. »